C'est la loi. Un plan de prévention des risques technologiques définit un périmètre autour des usines classées Seveso. L'usine Bic de Redon est concernée.
Ils habitent à côté de Bic. Et se retrouvent dans le périmètre du plan de prévention des risques technologiques. Inconvénients ? Des biens dévalorisés, des travaux à leur charge. Une association est née.
La polémique
« Tout ce qu'on a construit va se retrouver dévalorisé. » Désabusés, ces riverains de l'usine Bic. Ils se retrouvent dans le périmètre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Une vieille histoire. Depuis l'accident d'AZF, à Toulouse, en septembre 2001, l'État a institué un PPRT pour les usines classées Seveso seuil haut. Dont Bic.
En tout, 64 logements et douze entreprises se retrouvent dans la zone du PPRT. Neuf maisons nécessiteraient, selon les préconisations du PPRT, des travaux. Dont celle des Bloyet. « Elle a été construite en 1993. A l'époque, on ne nous avait même pas précisé que Bic était à côté. Il y a deux ans, certains ont réalisé une véranda sans le moindre souci », s'étonne Marie-Thérèse Bloyet. Ce ne sera plus la même histoire après le PPRT qui imposera de nouvelles normes à toutes les extensions envisagées.
Les riverainsdans une impasse
Et puis, certains, qui souhaitaient vendre leur maison, se retrouvent dans une impasse. « Le zonage est ridicule. Comme si, en cas d'accident, le souffle allait s'arrêter d'un coup à la porte de certaines maisons », estime Martine Hameillon. Et Nicole Buchmann d'ajouter : « Tout près, il y a un parc avec des enfants et des sportifs qui viennent régulièrement. Ils ne seraient pas concernés en cas d'accident ? »
[...]
« La préfecture nous impose ce PPRT. Et, en plus, elle nous demande de payer un expert pour estimer les travaux et de les réaliser à notre charge ! » Pour l'heure, personne ne connaît la facture de mise aux normes des habitations.
dimanche 21 novembre 2010
Les PPRT ne plaisent pas toujours aux riverains (2)
Autre exemple, le site BIC de Redon :
Les PPRT ne plaisent pas toujours aux riverains (1)
premier exemple: Site Sicogaz, près de lorient :
- documents de la DREAL (CLIC, prescription de PPRT)
- 16/11/2010, Ouest-France, "Sicogaz: mobilisation contre le plan de prévention"
extraits:
"Le collectif des riverains de Sicogaz proteste contre la mise en place du plan de prévention des risques technologique (PPRT) lié à la proximité de cette entreprise de stockage de gaz. Cette proximité entraîne pour certains des travaux à faire, à leurs frais. Au-delà de cet aspect des choses, le collectif note que l'entreprise est située près de la base aéronavale de Lann-Bihoué, de la RN 165, dans une zone périurbaine. Les riverains considèrent que les habitants de la commune n'ont pas à subir de tels risques et que l'intérêt économique et social de l'entreprise est sans rapport avec les contraintes que son voisinage génère."
[...]
"Pour l'association, l'équation est simple : « Cette expertise devrait à notre avis intégrer clairement le principe de la réduction à la source des dangers et l'application de celui du pollueur-payeur. Dans ce cas, il appartient à celui qui génère le risque de supporter le coût des travaux de sécurité prescrits par le PPRT. »"
- 15/11/2010, LeTelegramme.com, "Den Dour Douar prend position"
- 01/11/2010, LeTelegramme.com, "Sicogaz: le riverains s'inquiètent de se mobilisent"
extraits :
"Le PPRT délimite quatre zones. Une zone rouge où il n'y a aucune activité, ni de sentier de randonnée. Une zone bleue où les riverains doivent construire une pièce résistant au souffle et à l'incendie. Trois maisons sont concernées et un technicien a rendu visite aux habitants. Une zone verte: 27 maisons sont concernées. Les restrictions en matière d'urbanisme sont fortes: il ne doit pas y avoir de nouvelles constructions, et les habitants doivent faire des travaux d'isolation et de renforcement des fenêtres. Les travaux à réaliser seront à la charge des propriétaires, dans la limite d'un coût fixé à 10% de la valeur vénale de la maison, avec un crédit d'impôt de 15% qui passerait à 40% dans la loi de finances pour 2011.
Une réunion mercredi
«Le PPRT arrive dans sa phase finale. Le préfet a pris un arrêté, le 12octobre, qui repousse au 30décembre la date limite pour que le PPRT soit finalisé. Une réunion d'information sera organisée à l'initiative du sous-préfet et du maire de Quéven, mercredi, à 19h, au club du 3eâge», explique Michel Hado. «Certains ont reçu une invitation, ceux qui sont situés dans les premieret deuxième périmètres. Cela n'interdit pas aux autres d'y aller, tout le monde est concerné. Les gens recevront, dans les prochains jours, un courrier avec le projet et auront, m'a-t-on dit, deux mois pour faire leurs observations», ajoute-t-il. «Le maire nous soutient. Le conseiller général et le député Le Nay nous ont écoutés. Le collectif a interpellé le ministre Borloo. La réponse que nous avons eue est que le PPRT doit être fait. Le sous-préfet nous a reçus, et défend aussi le PPRT», précise Michel Hado. «Nous considérons que cette entreprise n'a plus sa place là, compte tenu des risques qu'elle fait courir à la population. Nous demandons une étude indépendante. Nous n'acceptons pas que nos biens soient dévalués et refuserons de payer quelques travaux que ce soit», ajoute Michel Hado.
"
PPRT site CIM/Antar GAZ de Grigny
Cette page sera enrichie au fur et à mesure du temps.
- la page de la DRIEE au sujet de ce PPRT
- périmètre du PPRT sur le site de la DRIEE IdF
- arrêté de prescription du PPRT
- Arrêté préfectoral du 14 avril 2010 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Draveil ;
D'autres documents sur le site CIM/Antargaz :
sites seveso, PPRT: le principe du polué-payeur alourdi par les parlementaires
Un PPRT implique souvent que des mesures soient prises par les particuliers pour se protéger du risques (mise en place d'une pièce de confinement, renforcement des fenêtres, ...). Les sommes en jeu sont en moyenne de 15000 EUR. Comme l'expliquent Yves Blein, président de l'Association des communes pour la maîtrise des risques majeurs (Amaris) et maire de Feyzin (Rhône) dans un interview accordé au journal le point, il était prévu que le coût soit réparti entre les industriels (20%), les collectivités locales (20%), l'état via un ccrédit d'impôt (40%) et le particulier concerné (20%). L'état prend de plus en charge le coût de l'expropriation des personnes les plus exposées.
Cette façon de procéder était déjà injuste puisqu'elle fait reposer sur le particulier 20% de dépenses liées au projet industriel et 60% sur les deniers publics. L'industriel qui tire bénéfice du site n'en prenant en charge que 20%.
Si l'on en croit un article paru dans Le Monde daté du 21/11/2010, les parlementaires ont encore alourdi la facture pour le particulier puisque considérant que dans le cadre de la politique de rigueur actuelle, un amendement soutenu par le gouvernement a ramené ce crédit d'impôt à 15% (au lieu de 40%). Le particulier se trouvera donc à devoir payer 45% de la facture pour des risques dont il n'est pas à l'origine et dont le bénéfice reviendra à l'industriel.
Selon Le Parisien, Pour l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques (Amaris), l'amendement doit être retiré.
"L'Etat brade la sécurité des personnes alors que celle-ci n'a pas de prix", écrit le président d'Amaris et maire de Feyzin, commune située en banlieue sud de Lyon, Yves Blein
Cette façon de procéder était déjà injuste puisqu'elle fait reposer sur le particulier 20% de dépenses liées au projet industriel et 60% sur les deniers publics. L'industriel qui tire bénéfice du site n'en prenant en charge que 20%.
Si l'on en croit un article paru dans Le Monde daté du 21/11/2010, les parlementaires ont encore alourdi la facture pour le particulier puisque considérant que dans le cadre de la politique de rigueur actuelle, un amendement soutenu par le gouvernement a ramené ce crédit d'impôt à 15% (au lieu de 40%). Le particulier se trouvera donc à devoir payer 45% de la facture pour des risques dont il n'est pas à l'origine et dont le bénéfice reviendra à l'industriel.
Selon Le Parisien, Pour l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques (Amaris), l'amendement doit être retiré.
"L'Etat brade la sécurité des personnes alors que celle-ci n'a pas de prix", écrit le président d'Amaris et maire de Feyzin, commune située en banlieue sud de Lyon, Yves Blein
références :
- 27/10/2010, Le Point.fr, interview d'Yves Blein, président de l'Association des communes pour la maîtrise des risques majeurs (Amaris) et maire de Feyzin (Rhône)
- 14/10/2010, france nature environnement : "Voisins de sites Seveso : une situation financièrement explosive" : un poit sur les pprt et une demande d'élargissement du crédit d'impôt de 40% aux propriétaires bailleurs. cet article a été largement repris dans la presse et souligne la force de frappe médiatique de France Nature Environnement
- 22/10/2010, Le Monde, "La protection des riverains des sites SEVESO fragilisée par la chasse aux niches fiscales"
- 18/11/2010, LeParisien.fr, "Indignation après la baisse de l'aide aux foyers riverains des sites Seveso"
lundi 8 novembre 2010
avis de l'autorité environnementale sur le projet SFDM/Cerny
mars 2010: Le document suivant est un document officiel intéressant : c'est l'avis du ministère de l'écologie sur le projet SFDM. On y retrouve une partie des points contestés de ce projet.
lundi 1 novembre 2010
La vie auprès d'un dépôt d'hydrocarbures
A Donges, la queue des camions-citernes s'étend sur 1 à 2 kilomètres
DONGES (Loire-Atlantique) - La queue des camions-citernes venus s'approvisionner au dépôt de carburant de Donges s'étendait lundi matin sur 1 à 2 kilomètres, avec plusieurs heures d'attente pour les chauffeurs, a constaté un photographe de l'AFP.
"Je suis arrivé vers 09h20, et j'en ai pour 5/6 heures de queue", a expliqué à l'AFP un des chauffeurs, venu de Bretagne avec sa citerne. "Ceux qui arrivent maintenant, ils en ont peut-être pour huit heures", a-t-il ajouté.
conséquence des grèves sur un dépot de carburant
Vie des dépots d'hydrocarbures : il va falloir élargir le ru de Cerny.
Carburant : le dépôt de Donges ravitaillé par un tanker :
Un tanker s'est amarré à Donges hier soir sous la protection des forces de l'ordre. Les grévistes avaient bloqué les remorqueurs à quai en milieu de journée.
Carburant : le dépôt de Donges ravitaillé par un tanker :
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