sites seveso, PPRT: le principe du polué-payeur alourdi par les parlementaires

Un PPRT implique souvent que des mesures soient prises par les particuliers pour se protéger du risques (mise en place d'une pièce de confinement, renforcement des fenêtres, ...). Les sommes en jeu sont en moyenne de 15000 EUR. Comme l'expliquent Yves Blein, président de l'Association des communes pour la maîtrise des risques majeurs (Amaris) et maire de Feyzin (Rhône) dans un interview accordé au journal le point, il était prévu que le coût soit réparti entre les industriels (20%), les collectivités locales (20%), l'état via un ccrédit d'impôt (40%) et le particulier concerné (20%). L'état prend de plus en charge le coût de l'expropriation des personnes les plus exposées.

Cette façon de procéder était déjà injuste puisqu'elle fait reposer sur le particulier 20% de dépenses liées au projet industriel et 60% sur les deniers publics. L'industriel qui tire bénéfice du site n'en prenant en charge que 20%.

Si l'on en croit un article paru dans Le Monde daté du 21/11/2010, les parlementaires ont encore alourdi la facture pour le particulier puisque considérant que dans le cadre de la politique de rigueur actuelle, un amendement soutenu par le gouvernement a ramené ce crédit d'impôt à 15% (au lieu de 40%). Le particulier se trouvera donc à devoir payer 45% de la facture pour des risques dont il n'est pas à l'origine et dont le bénéfice reviendra à l'industriel.

Selon Le Parisien, Pour l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques (Amaris), l'amendement doit être retiré.
"L'Etat brade la sécurité des personnes alors que celle-ci n'a pas de prix", écrit le président d'Amaris et maire de Feyzin, commune située en banlieue sud de Lyon, Yves Blein

références :

• 27/10/2010, Le Point.fr, interview d'Yves Blein, président de l'Association des communes pour la maîtrise des risques majeurs (Amaris) et maire de Feyzin (Rhône)


• 14/10/2010, france nature environnement : "Voisins de sites Seveso : une situation financièrement explosive" : un poit sur les pprt et une demande d'élargissement du crédit d'impôt de 40% aux propriétaires bailleurs. cet article a été largement repris dans la presse et souligne la force de frappe médiatique de France Nature Environnement


• 22/10/2010, Le Monde, "La protection des riverains des sites SEVESO fragilisée par la chasse aux niches fiscales"
• 18/11/2010, LeParisien.fr, "Indignation après la baisse de l'aide aux foyers riverains des sites Seveso"
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