mardi 17 novembre 2009

CODERST :Kesako ?

[article en cours de rédaction]:
Le CODERST (Comité Départemental d’Evaluation des Risques Sanitaires et Technologiques) va être amené à émettre un avis consultatif sur le dossier avant décision du préfet. Le CODERST a été créé par le décret 2006-665 du 7 juin 2006 en remplacement des comités déparementaux d'Hygiène.

Composition du CODERST de l'Essonne:

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire