Cette façon de procéder était déjà injuste puisqu'elle fait reposer sur le particulier 20% de dépenses liées au projet industriel et 60% sur les deniers publics. L'industriel qui tire bénéfice du site n'en prenant en charge que 20%.
Si l'on en croit un article paru dans Le Monde daté du 21/11/2010, les parlementaires ont encore alourdi la facture pour le particulier puisque considérant que dans le cadre de la politique de rigueur actuelle, un amendement soutenu par le gouvernement a ramené ce crédit d'impôt à 15% (au lieu de 40%). Le particulier se trouvera donc à devoir payer 45% de la facture pour des risques dont il n'est pas à l'origine et dont le bénéfice reviendra à l'industriel.
Selon Le Parisien, Pour l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques (Amaris), l'amendement doit être retiré.
"L'Etat brade la sécurité des personnes alors que celle-ci n'a pas de prix", écrit le président d'Amaris et maire de Feyzin, commune située en banlieue sud de Lyon, Yves Blein
références :
- 27/10/2010, Le Point.fr, interview d'Yves Blein, président de l'Association des communes pour la maîtrise des risques majeurs (Amaris) et maire de Feyzin (Rhône)
- 14/10/2010, france nature environnement : "Voisins de sites Seveso : une situation financièrement explosive" : un poit sur les pprt et une demande d'élargissement du crédit d'impôt de 40% aux propriétaires bailleurs. cet article a été largement repris dans la presse et souligne la force de frappe médiatique de France Nature Environnement
- 22/10/2010, Le Monde, "La protection des riverains des sites SEVESO fragilisée par la chasse aux niches fiscales"
- 18/11/2010, LeParisien.fr, "Indignation après la baisse de l'aide aux foyers riverains des sites Seveso"
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